Votre confiance est notre priorité. Voici comment nous protégeons vos données personnelles conformément au RGPD.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site NovaFact des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles.
NovaFact s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement : ARB Informatique — SIREN 910 208 412 — Colombes (92), France — contact@novafact.fr
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service de facturation :
Statistiques d'usage : Avec votre consentement (paramètres), nous collectons des données anonymisées (type de document, template, secteur) pour améliorer le produit. Aucune donnée personnelle. Désactivable à tout moment.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont partagées uniquement avec nos prestataires techniques sécurisés :
Supabase
Base de données et authentification. Données hébergées en UE (AWS Frankfurt).
Stripe
Traitement des paiements (certifié PCI-DSS). Nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire.
OVH (SMTP)
Envoi transactionnel des factures et relances par email. Serveurs en France.
Vercel
Hébergement de l'application. Fonctions serverless en région Paris (Europe).
Google (Gemini AI)
IA générative pour la création de factures, analyse de documents et support. Aucune donnée personnelle stockée par Google.
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Vous pouvez exercer ces droits directement depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à leur finalité et conformément aux obligations légales françaises :
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Factures et documents comptables | 10 ans (Code de commerce art. L123-22) |
| Données clients (nom, email, adresse) | Durée du compte + 3 ans |
| Données de compte utilisateur | Durée du compte (suppression sur demande) |
| Logs de connexion et sécurité | 12 mois (LCEN) |
| Données analytiques (anonymisées) | 26 mois |
| Données de paiement | Gérées par Stripe (non stockées chez nous) |
Après suppression de votre compte, les factures sont conservées 10 ans (obligation légale) puis définitivement supprimées. Toutes les autres données personnelles sont effacées sous 30 jours. Pour plus de détails sur notre infrastructure de sécurité, consultez notre page Sécurité & données.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.
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