La déclaration de chiffre d'affaires à l'URSSAF est l'obligation comptable principale du micro-entrepreneur. Elle détermine le montant de vos cotisations sociales. Voici comment bien la faire.

Fréquence de déclaration

Lors de la création de votre micro-entreprise, vous choisissez la périodicité :

Mensuelle

Déclaration chaque mois
À effectuer avant le dernier jour du mois suivant
Exemple : le CA de janvier se déclare avant fin février

Trimestrielle

Déclaration tous les 3 mois
Dates limites :
- 30 avril pour le 1er trimestre (janvier-mars)
- 31 juillet pour le 2e trimestre (avril-juin)
- 31 octobre pour le 3e trimestre (juillet-septembre)
- 31 janvier pour le 4e trimestre (octobre-décembre)

Taux de cotisations 2026

Prestations de services (BNC)

Taux : 21,1 % du CA
Activités libérales non réglementées relevant de la CIPAV : 21,2 %

Ventes de marchandises (BIC)

Taux : 12,3 % du CA

Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)

Taux : 21,2 % du CA

Location meublée

Taux : 6 % du CA (classification meublée de tourisme)

Comment déclarer

Sur autoentrepreneur.urssaf.fr

Connectez-vous à votre espace personnel
Cliquez sur "Déclarer et payer"
Saisissez votre chiffre d'affaires encaissé (pas facturé)
Le montant des cotisations se calcule automatiquement
Validez et payez (prélèvement automatique ou CB)

Attention : CA encaissé, pas facturé

Vous devez déclarer les sommes effectivement encaissées pendant la période, pas les factures émises. Si un client vous paie en mars une facture de février, c'est dans la déclaration de mars (ou du 1er trimestre) qu'il faut l'inclure.

Que déclarer en cas de CA nul ?

Même si votre chiffre d'affaires est de 0 €, vous devez faire votre déclaration. Inscrivez 0 dans la case correspondante. L'absence de déclaration entraîne des pénalités.

Les pénalités

Retard de déclaration : majoration de 5 % par déclaration manquante
Taxation d'office : si vous ne déclarez pas pendant 2 trimestres consécutifs, l'URSSAF peut calculer vos cotisations sur une base forfaitaire

L'ACRE : exonération partielle la première année

Si vous bénéficiez de l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) :

50 % de réduction sur les cotisations la première année
Taux réduits : 6,15 % (ventes) ou 10,55 % (services BNC)
La demande se fait au moment de la création ou dans les 45 jours suivants

Avec NovaFact

NovaFact facilite votre déclaration URSSAF :

Simulateur URSSAF intégré pour calculer vos cotisations en temps réel
Suivi du CA encaissé : distinguez facilement le CA facturé du CA réellement encaissé
Rappels automatiques des dates limites de déclaration
Export du livre de recettes conforme, prêt pour le contrôle

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