La facturation électronique devient obligatoire en France à partir de septembre 2026. Cette réforme concerne toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs. Voici ce que vous devez savoir.

Calendrier de la réforme

1er septembre 2026 : Réception obligatoire

Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être capables de recevoir des factures électroniques structurées. Cela inclut :

Les grandes entreprises et ETI (qui doivent aussi émettre)
Les micro-entreprises, TPE et PME (réception uniquement à cette date)

1er septembre 2027 : Émission obligatoire pour tous

Les micro-entreprises, TPE et PME devront également émettre leurs factures au format électronique via une plateforme agréée.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA, même celles en franchise de base. Si vous êtes micro-entrepreneur et que vous facturez en France à d'autres professionnels (B2B), vous êtes concerné.

Cas particuliers

B2C (vente aux particuliers) : non concerné par l'e-invoicing, mais soumis au e-reporting
International : les factures vers l'étranger ne sont pas concernées par le e-invoicing mais par le e-reporting

Les formats acceptés

Trois formats de factures électroniques sont reconnus :

Factur-X : format hybride PDF + XML, le plus adapté aux TPE/micro-entrepreneurs. C'est le format natif de NovaFact.
UBL (Universal Business Language) : format XML pur, utilisé dans les échanges B2B européens.
CII (Cross Industry Invoice) : format XML utilisé dans l'industrie.

Les nouvelles mentions obligatoires

Vos factures électroniques devront inclure :

Le numéro SIREN de votre client
L'adresse de livraison si différente de l'adresse de facturation
La nature de l'opération (livraison de biens, prestation de services, ou les deux)
L'option de TVA sur les débits si applicable

Qu'est-ce qu'une PDP ?

Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est un intermédiaire agréé par l'administration fiscale qui :

Transmet vos factures au format électronique
Les transmet à vos clients via leur propre PDP ou le portail public (PPF)
Transmet les données de facturation à l'administration fiscale

Comment se préparer ?

Choisissez un logiciel conforme comme NovaFact, qui génère nativement des factures Factur-X
Vérifiez vos données : assurez-vous que le SIREN de vos clients est à jour
Testez le format : générez des factures Factur-X pour vous familiariser avec le processus
Choisissez votre PDP : comparez les offres et inscrivez-vous avant la date limite

Ce que NovaFact propose

NovaFact est prêt pour 2026 avec :

✅ Génération native en Factur-X (profil Minimum et Basic)
✅ Mentions obligatoires automatiques
✅ Numérotation séquentielle conforme
✅ Horodatage TSP RFC 3161 (Premium)
✅ Intégration Chorus Pro pour le secteur public (Premium)
✅ Export FEC conforme pour votre expert-comptable

FAQ

La facturation électronique est-elle gratuite ?

Le portail public (PPF) est gratuit mais ses fonctionnalités sont limitées. Les PDP offrent des services plus complets (automatisation, intégration comptable).

Que se passe-t-il si je ne suis pas conforme ?

Des sanctions sont prévues : 15 € par facture non conforme, avec un plafond de 15 000 € par an.

Les factures papier seront-elles encore acceptées ?

Non, les factures papier ne seront plus valides pour les échanges B2B en France après les dates d'obligation.

"Facturation électronique obligatoire 2026 : ce qui change pour les micro-entrepreneurs"