La TVA est un sujet crucial pour les micro-entrepreneurs. Si vous bénéficiez de la franchise en base, il existe des seuils à surveiller de près pour éviter les mauvaises surprises.

Franchise en base de TVA : les seuils 2026

Prestations de services

Seuil de franchise : 36 800 € de CA annuel
Seuil majoré : 39 100 € de CA annuel
Au-delà du seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement

Ventes de marchandises

Seuil de franchise : 91 900 € de CA annuel
Seuil majoré : 101 000 € de CA annuel

Activités mixtes

Si vous exercez à la fois une activité de vente et de services, les deux seuils s'appliquent indépendamment. Attention à surveiller chaque catégorie.

Que se passe-t-il quand on dépasse le seuil ?

Scénario 1 : Dépassement du seuil de franchise (sans dépasser le seuil majoré)

Vous restez en franchise pour l'année en cours
Si vous dépassez à nouveau le seuil l'année suivante, vous devenez redevable de la TVA au 1er janvier de cette année

Scénario 2 : Dépassement du seuil majoré

Vous devenez immédiatement redevable de la TVA
Dès le 1er jour du mois de dépassement
Vous devez facturer la TVA sur toutes vos factures à partir de cette date

Comment passer au régime TVA

1. Demander un numéro de TVA intracommunautaire

Contactez votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour obtenir votre numéro de TVA. Vous pouvez aussi faire la démarche en ligne sur impots.gouv.fr.

2. Modifier vos factures

Ajouter votre numéro de TVA intracommunautaire
Appliquer le taux de TVA approprié (20%, 10%, 5,5% selon l'activité)
Distinguer le montant HT, la TVA et le TTC
Retirer la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

3. Déclarations de TVA

Selon votre régime :

Régime simplifié : 2 acomptes semestriels + déclaration annuelle (CA12)
Régime réel normal : déclaration mensuelle ou trimestrielle (CA3)

Récupérer la TVA sur vos achats

Une fois assujetti, vous pouvez déduire la TVA payée sur vos achats professionnels :

Logiciels et abonnements
Matériel informatique
Fournitures de bureau
Frais de déplacement professionnels

Conservez systématiquement vos justificatifs avec le montant de TVA visible.

La mention sur vos factures

En franchise de TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

Assujetti à la TVA

Chaque ligne de facture doit mentionner :

Le prix unitaire HT
Le taux de TVA applicable
Le montant de TVA
Le total TTC

Avec NovaFact

NovaFact gère automatiquement :

Les alertes de seuil : vous êtes prévenu quand votre CA approche des seuils de franchise
Le basculement TVA : passez en mode TVA en un clic dans les paramètres
Les mentions légales adaptées à votre situation (franchise ou assujetti)
Le calcul automatique HT/TVA/TTC sur chaque facture

"TVA micro-entrepreneur : quand et comment la gérer en 2026"